Jouer en public des chansons libres de droits
Je fais des recherches depuis plusieurs jours au sujet des déclarations à faire à la SACEM sur les titres de chansons que l'on pourrait jouer en public sans rien payer. Je voudrais partager avec vous mes résultats. Je n'ai pas encore fini! Affaire à suivre... Droits d'auteur et SACEM. Nous respectons les compositeurs, aussi nous cherchons les créations libres de droits avant de jouer en public. Il y a des subtilités importantes à prendre en compte : Prorogations de guerre : Pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1948, des années supplémentaires peuvent s'ajouter aux 70 ans. Pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921, il faut ajouter 14 ans et 272 jours. Pour celles publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1948, il faut ajouter 8 ans et 120 jours. "Mort pour la France" : Si un auteur est déclaré "Mort pour la France", une prorogation supplémentaire de 30 ans s'ajoute à la durée de protectio...
