Jouer en public des chansons libres de droits
Je fais des recherches depuis plusieurs jours au sujet des déclarations à faire à la SACEM sur les titres de chansons que l'on pourrait jouer en public sans rien payer. Je voudrais partager avec vous mes résultats. Je n'ai pas encore fini! Affaire à suivre...
Droits d'auteur et SACEM. Nous respectons les compositeurs, aussi nous cherchons les créations libres de droits avant de jouer en public.
Il y a des subtilités importantes à prendre en compte :
- Prorogations de guerre : Pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1948, des années supplémentaires peuvent s'ajouter aux 70 ans. Pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1921, il faut ajouter 14 ans et 272 jours. Pour celles publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1948, il faut ajouter 8 ans et 120 jours.
- "Mort pour la France" : Si un auteur est déclaré "Mort pour la France", une prorogation supplémentaire de 30 ans s'ajoute à la durée de protection.
- Œuvre collective : S'il y a plusieurs auteurs (paroles et musique par exemple), le délai court à partir du décès du dernier des co-auteurs.
- Droits voisins : Même si les droits d'auteur sont tombés dans le domaine public, il peut y avoir des droits voisins à payer si vous utilisez un enregistrement existant (droits des interprètes et des producteurs). Pour ne rien payer du tout, il faudrait que vous interprétiez vous-même la chanson et que vous ne fassiez pas de reproduction d'un enregistrement protégé.
- Droit moral : Le droit moral (paternité et intégrité de l'œuvre) est perpétuel. Vous devez toujours mentionner l'auteur et ne pas dénaturer l'œuvre.
Comment trouver des chansons ?
Vu que nous sommes en juillet 2025, les auteurs décédés avant 1955 (et sans prorogation de guerre ou statut "Mort pour la France") commencent à entrer dans le domaine public.
Voici quelques pistes pour vous aider, mais il faudra toujours vérifier la date de décès de tous les auteurs de chaque œuvre pour être certain :
Période avant 1955 (avec les nuances mentionnées) :
- Chansons de la Belle Époque et des Années Folles : Beaucoup d'œuvres de cette période sont probablement dans le domaine public. Pensez aux revues, aux cabarets, aux premiers enregistrements.
- Maurice Yvain (décédé en 1965, donc ses œuvres ne sont pas encore toutes dans le domaine public pour l'instant)
- Vincent Scotto (décédé en 1952) : Beaucoup de ses chansons pourraient être dans le domaine public. Par exemple, "La petite tonkinoise", "Sous les ponts de Paris".
- Georges Van Parys (décédé en 1971, donc encore sous droits pour l'instant)
- Chansons traditionnelles et folkloriques : Si les auteurs sont inconnus ou très anciens, elles sont souvent dans le domaine public.
- Chansons de la Première Guerre Mondiale : De nombreuses chansons patriotiques ou populaires de cette période sont probablement libres de droits (en prenant en compte les prorogations de guerre).
- Œuvres de l'entre-deux-guerres : Certaines chansons des années 1920 et 1930 dont les auteurs sont décédés il y a plus de 70 ans.
Artistes potentiellement concernés (mais VÉRIFIEZ systématiquement la date de décès de chaque auteur pour chaque chanson !) :
- Aristide Bruant (décédé en 1925) : Ses chansons sont dans le domaine public.
- Félix Mayol (décédé en 1941) : Ses interprétations et certaines chansons pourraient l'être.
- Édith Piaf (décédée en 1963) : Ses œuvres ne sont pas encore toutes dans le domaine public.
- Charles Trenet (décédé en 2001) : Ses œuvres ne sont pas dans le domaine public.
- Mistinguett (décédée en 1956) : Ses interprétations peuvent être libres, mais pas nécessairement les œuvres qu'elle a chantées si les auteurs sont encore en vie ou leurs droits protégés.
Où chercher et vérifier ?
- Catalogue de la SACEM : Le Service-Public.fr mentionne que vous pouvez consulter le catalogue des œuvres de la SACEM ou contacter une délégation régionale pour savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public. C'est la source la plus fiable.
- Bibliothèque Nationale de France (BnF) : Ils ont un "Calculateur du Domaine Public" (data.gouv.fr) et des fiches sur des auteurs et leurs œuvres.
- Bases de données musicales : Certaines bases de données peuvent fournir des informations sur les auteurs et les dates de décès, mais vérifiez toujours plusieurs sources.
- Archives sonores et discothèques : Elles peuvent vous donner des pistes sur les chansons populaires de l'époque.
Conseil important : Étant donné les règles complexes (prorogations de guerre, statut "Mort pour la France", co-auteurs), la meilleure approche est de sélectionner quelques chansons qui vous intéressent et de vérifier individuellement et méticuleusement le statut de chacune auprès de la SACEM ou via des recherches approfondies sur les dates de décès de tous les ayants droit.
